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Les sénateurs admettent les objections au délit de "manipulation mentale" La commission des lois du Sénat, présidée par Nicolas About (UDF-Yvelines), a auditionné en Novembre 2000 à huis clos les représentants des religions les plus pratiquées en France, avant l'examen de la proposition de loi anti-sectes. Le pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France, Mgr Jean Vernette, délégué de l'épiscopat catholique romain, Joseph Sitruk grand rabbin de France et le Dr Dalil Boubakeur de la Mosquée de Paris ont exposé durant une heure leurs critiques devant une vingtaine de sénateurs très attentifs. Insistant sur l'importance de l'arsenal juridique déjà existant pour lutter contre les délits, ils ont souligné qu'il n'est pas nécessaire de créer "une quelconque police de la pensée". La proposition de loi About-Picard, qui permet la dissolution de mouvements sectaires dès lors qu'ils auront fait l'objet de plusieurs condamnations et qui contient aussi un délit de "manipulation mentale", a déjà été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 22 juin 2000. Mais ce texte devrait être sensiblement modifié à la suite des réserves émises par Elisabeth Guigou, alors garde des sceaux, ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l'homme et les représentants catholique, protestant, juif et musulman qui la jugent "imprécise" et "dangereuse". La manipulation mentale, qui de l'avis de tous, fait l'objet d'un flou juridique, peut se retourner contre n'importe qui, ont regretté les responsables religieux. Ils souhaitent la création d'un observatoire pluridisciplinaire indépendant des pouvoirs publics, qui pourrait être composé de magistrats, de religieux et de spécialistes des sciences humaines susceptible de rendre "des avis objectifs" comme c'est le cas en Belgique, en Suisse, en Italie et en Angleterre. Quant à la Mission interministérielle contre les sectes (MILS), ils ont estimé qu'elle n'aurait plus lieu d'exister dans l'hypothèse où un observatoire serait mis en place. Ils ont par ailleurs fait leur mea culpa, reconnaissant que leurs confessions ne répondent pas à la quête spirituelle actuelle, émanant de Français qui se tournent vers "les marchands de vent". Dans leurs réponses, les sénateurs ont souligné leur volonté de lutter sans faiblesse contre les délits sectaires et leur refus de "toute police de la pensée". M. About devrait rencontrer Mme Picard pour "améliorer" la proposition de loi "en sauvant l'esprit de l'Assemblée nationale, mais en lui donnant une forme qui ne soit plus contestable par les groupes religieux". Ainsi le délit de manipulation mentale pourrait être transformé en un délit plus large de "mise en situation de faiblesse", qui existait déjà en partie dans le code pénal. Quant à la dissolution des groupes à caractère sectaire, M. About a accueilli favorablement la proposition des représentants religieux de substituer à la dissolution par les juges, une dissolution administrative sous contrôle du Conseil d'Etat, applicable à tout groupe délictueux quel qu'il soit. (BIP) ajouté le 23/02/2001 |
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Bombardements américains dans le nord de l'Irak Des appareils américains ont bombardé jeudi des sites de la défense antiaérienne irakienne, en réponse à des tirs de DCA, dans la zone d'exclusion aérienne du nord de l'Irak, selon un communiqué diffusé par l'armée américaine. Les bombardements ont fait suite à des tirs irakiens contre des appareils américains qui effectuaient une patrouille de routine au nord de Mossoul, à quelque 400km au nord de Bagdad. L'ensemble des appareils ont quitté la zone sans encombres, a précisé le commandement américain en Europe basé en Allemagne. Des zones d'exclusion aérienne ont été imposées à l'Irak par les alliés dans le nord et le sud du pays après la guerre du Golfe en 1991. Les appareils qui patrouillent dans la zone d'exclusion aérienne du nord de l'Irak sont stationnés à la base turque d'Incirlik. L'Irak, qui considère ces zones comme des violations de sa souveraineté territoriale, s'oppose aux patrouilles américano-britanniques depuis décembre 1998 et les accrochages sont fréquents. (AP) ajouté le 23/02/2001 |
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"L'Intifada, seul moyen d'obtenir gain de cause" Malgré les pertes humaines et les difficultés économiques qu'elle provoque, l'Intifada doit être poursuivie car elle constitue une nouvelle stratégie qui permettra aux Palestiniens d'obtenir gain de cause, selon un haut responsable palestinien. "L'Intifada est désormais une nouvelle stratégie et, sans elle, les Palestiniens n'obtiendront pas leurs droits nationaux", a déclaré à Reuters Marouane Barghouthi, responsable en Cisjordanie du Fatah de Yasser Arafat. Des responsables palestiniens et des analystes pensent que ce soulèvement a démontré qu'ils avaient également des cartes à jouer, en dehors de la table des négociations. "Après l'Intifada, les Israéliens ont commencé à prendre les Palestiniens plus au sérieux", a dit à Reuters l'analyste politique palestinien Ghassan al Khatib. "L'Intifada a créé une sorte d'équilibre" dans les négociations avec Israël, estime-t-il. Le Premier ministre sortant Ehud Barak, fortement critiqué pour ne pas avoir réussi à mettre un terme aux violences, a cherché à établir les contours d'un accord de paix définitif avec les Palestiniens, dans lequel il semblait prêt à faire les plus grandes concessions qu'aucun dirigeant israélien n'ait jamais proposées. Barak a depuis été balayé par le conservateur Ariel Sharon lors de l'élection au poste de Premier ministre. Ce faucon ne se sent absolument pas lié par les propositions de son prédécesseur et refuse de négocier sous la pression des armes. (Reuters) ajouté le 23/02/2001 |
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Allemagne: La Bible bientôt interdite par la Justice? La presse allemande relate que des parents de mineurs ont demandé au Ministre allemand des familles et de la Jeunesse Mme Bergmann, d'ouvrir une procédure de contrôle sur le contenu de la Bible, qui représenterait un danger moral pour la jeunesse la Bible relatant souvent des faits sanguinaires. La Bible suggère la haine, la cruauté, et les massacres seraient voulus par Dieu. Les parents ont déposé une plainte auprès du tribunal administratif de Berlin pour imposer par voie de justice un contrôle du contenu délictueux de la Bible. On parle dans la requête que Dieu est un monstre malfaisant ! L'anti-judaïsme du Nouveau Testament est aussi particulièrement dangereux pour la jeunesse: les Juifs sont villipendés et l'Eglise y a fondé un antisémitisme qui a finalement débouché sur l'Holocauste d'Hitler. Il est même possible de lire le mémoire des deux avocats à l'adresse www.sailer-hetzel.com (L'Appel de Minuit) ajouté le 22/02/2001 |
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Canada: Mariage gay, le début de la bataille juridique La grande bataille pour la reconnaissance du mariage des couples gays au Québec s'engage aujourd'hui en Cour supérieure qui entendra la poursuite de Michael Hendricks et René LeBoeuf contre les gouvernements d'Ottawa et de Québec afin qu'ils modifient leurs lois en matière de mariage. La Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe, qui regroupe des syndicats et des organismes gays et lesbiens, a apporté son soutien au couple et a réclamé une rencontre avec le ministre de la Justice, Paul Bégin. Les représentants de la Coalition veulent le convaincre de modifier le Code civil afin que les gays et lesbiennes aient les mêmes droits que les hétérosexuels. «La loi 32 et la loi C-32 ont donné un statut légal aux couples gays qui sont sous le régime de l'union de fait, mais ce statut est encore incomplet sans la reconnaissance du mariage», a déclaré Irène Demczuk, porte-parole de la Coalition. Les couples gays n'ont pas, par exemple, le droit de consentir les soins de santé en cas d'inaptitude, à l'héritage sans testament, au patrimoine familial (en cas de séparation et divorce) et à la pension alimentaire au conjoint. Mme Demczuk estime que la reconnaissance du mariage chez les couples gays est une question de justice sociale, d'égalité des droits et d'égalité de statut entre les citoyens, et qu'elle éliminera la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle qui porte atteinte à la dignité des couples gays, ce qui en fait des citoyens de seconde classe. Elle a rappelé que des sondages sur la question en avril et juin ont démontré que plus des deux tiers des Québécois (69% et 76,5%) étaient favorables au mariage pour les couples de même sexe. La présidente de la Fédération des femmes du Québec, Vivian Barbot, a dit que l'accès des couples gays au mariage ne met nullement en péril la famille comme le prétendent certains organismes. «Au contraire, cela démontre que le mariage en tant qu'institution peut et doit s'adapter à la diversité réelle des couples et des familles.» Le partenariat enregistré La Coalition n'est pas d'accord avec la formule de partenariat enregistré qui a été expérimenté au Danemark depuis 1969 et qui a été adoptée par 10 autres pays et, l'été dernier, par la Nouvelle-Écosse. Il semblerait que ce concept améliore les droits reconnus par le mariage à l'exception des droits parentaux. C'est pourquoi la Coalition revendique une modification au Code civil pour permettre le mariage civil des couples du même sexe. Des huit causes déposées devant les cours de justice au Canada, une seule a connu son aboutissement. En Colombie-Britannique, le juge Pitfield a déclaré que le mariage était du ressort de la Constitution canadienne et non des provinces. Le même juge a reconnu que la non-reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe constituait de la discrimination au sens de la Charte, mais qu'il la trouvait raisonnable. Cette décision a été portée en appel. Michael Hendricks, l'un des membres du couple gay qui est impliqué dans la cause, a déclaré qu'il vivait avec son conjoint depuis 28 ans et qu'à l'âge de 60 ans, il souhaitait se marier afin d'être soutenu s'il tombe un jour malade. (La Presse) ajouté le 10/11/2001 |
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La diplomatie belge est accusée de prendre parti pour les Palestiniens; Bruxelles minimise L'offensive est partie des médias israéliens. Elle a rapidement trouvé un écho officiel, l'ambassadeur de Belgique à Tel-Aviv ayant été convoqué ce mardi aux Affaires étrangères pour entendre les griefs du gouvernement israélien à l'égard du discours officiel belge. La presse locale a ainsi relayé des propos peu amènes qu'aurait tenus Louis Michel à l'ambassadeur d'Israël à Bruxelles d'abord, à l'émissaire du Premier ministre élu Ariel Sharon ensuite. En cause : la politique de répression de l'intifada palestinienne et les craintes de voir le processus de paix enrayé pour de bon. Nombre d'élus estiment qu'il est temps de hausser le ton envers Israël. Au cabinet de Louis Michel, on tentait hier de minimiser l'incident, en affirmant que la politique belge à l'égard du Proche-Orient n'avait pas changé, que le principe d'équidistance vis-à-vis des deux parties au conflit restait la règle. Mais le malaise est réel. Et s'accroît au moment où la Belgique se prépare à accéder à la présidence de l'Union européenne... Pourtant, la diplomatie belge se montre peu encline à profiter de l'occasion pour prendre une initiative susceptible d'isoler la Belgique au sein des Quinze, « neutres » à l'égard du conflit au Proche-Orient. Elle envisagerait en revanche, selon nos informations, d'agir seule... avant sa présidence. Louis Michel caresserait ainsi l'idée d'effectuer une tournée diplomatique dans la région, qui le conduirait dans tous les pays de la « ligne de front » impliqués dans le conflit. Manière de montrer que la Belgique entend traiter tous les acteurs sur le même pied. Le ministre serait poussé dans le dos par un nombre croissant d'élus de tous bords, qui estiment qu'il est temps de hausser le ton vis-à-vis d'Israël. Et par l'initiative sans précédent de 44 sénateurs qui exigent l'envoi rapide d'une mission parlementaire dans les territoires occupés. Laquelle, si elle devait aboutir, ne serait pas de nature à calmer le malaise diplomatique...· (Le Soir) ajouté le 22/02/2001 |
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Moyen-Orient: Moubarak au Vatican "Un climat de détente et de dialogue" est nécessaire pour "rétablir la confiance mutuelle" au Moyen Orient, en vue des pourparlers de paix, déclarait ce matin le directeur de la salle de presse du Saint-Siège, Joaquin Navarro Valls dans un communiqué. Le pape Jean-Paul II a reçu ce matin en audience au Vatican M. Mohamed Hosni Moubarak, président de la République arabe d'Egypte. "L'entretien, disait le porte-parole du Saint-Siège, a permis un échange d'opinions sur la situation dans les régions du Moyen Orient, et, en particulier, sur le processus de paix, avec le voeu que s'instaure au plus tôt un climat de détente et de dialogue, nécessaire pour rétablir la confiance mutuelle et faire fructifier les buts déjà atteints". "En outre, ajoutait M. Navarro Valls, le Saint-Siège a répété la nécessité que l'on mette immédiatement fin à toute forme de violence dans la région, de façon à consacrer toute notre attention et tous nos efforts à atteindre une paix véritable et juste, qui ne peut se réaliser que dans le respect de la loi internationale de la part de tous et dans la conviction que les peuples ont les mêmes droits et les mêmes devoirs". Il y a bientôt un an, le pape Jean-Paul II était en voyage en Egypte: il s'était rendu au Mont Sinaï en passant par Le Caire. M. Hosni Moubarak est arrivé dimanche soir à Rome. Pour un séjour de deux jours. Au cours de ses rencontres avec M. Giuliano Amato, le président du conseil italien, M. Moubarak, a pour sa part invité l'Europe à arrêter les extrémistes, selon L'Avvenire. "Si les pays d'Europe n'interviennent pas, il peut se créer une situation vraiment catastrophique pour tous", disait-il. "Je ne peux pas donner de noms, mais il y a des terroristes qui sont en Europe, continuait-il, et le danger, c'est qu'ils restent, grandissent et fassent de gros problèmes". M. Amato a pour sa part, dit avoir parlé avec le président égyptien d'un "cas" en Italie. Hier matin, le président Moubarak a été reçu par le président Carlo Azeglio Ciampi, et dans l'après-midi le ministre italien des affaires étrangères, M. Lamberto Dini, s'est entretenu avec son homologue égyptien, M. Amr Moussa. (Zenit) ajouté le 22/02/2001 |
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L'Irak menace le Koweït et l'Arabie saoudite de représailles La presse gouvernementale irakienne tient le Koweït et l'Arabie saoudite pour responsables des raids aériens occidentaux de la semaine dernière sur Bagdad et menace les deux pays de représailles. "Nous ne cachons pas que nous sommes déterminés à répondre aux responsables de la tyrannie, de la détresse et de la perfidie au Koweït et en Arabie saoudite", écrit le quotidien gouvernemental al-Djoumhouriya. "Ils savent ce que nous pouvons faire au moment où Dieu décidera que c'est le bon moment", écrit le journal dans un éditorial en première page. Bagdad accuse l'Arabie saoudite et le Koweït d'avoir participé aux attaques occidentales contre l'Irak, car les deux pays accueillent sur leur sol des bases aériennes américaines et britanniques chargées de surveiller la zone d'exclusion aérienne du sud de l'Irak. "Ce n'est pas seulement l'Amérique et la Grande-Bretagne qui sont responsables de l'agression criminelle contre l'Irak de vendredi dernier, les régimes du Koweït et de l'Arabie saoudite sont également en cause", estime al-Thaoura, le journal du parti Baas au pouvoir. "L'Irak a le droit de prendre des mesures militaires et d'élaborer des plans pour répondre aux agresseurs et à ceux qui leur facilitent la tâche, en prévision d'attaques futures", ajoute Djoumhouriya, faisant référence au Koweït et à l'Arabie saoudite. D'après ce journal, l'Irak est sortie victorieuse de l'attaque occidentale contre Bagdad, qui a fait deux morts selon les autorités irakiennes. "Nous avons gagné une nouvelle bataille d'Oumm al-Marzek ("Mère de toutes les batailles", le surnom irakien pour la Guerre du Golfe). Babel, qui appartient au fils aîné du président irakien Saddam Hussein, Uday, a attaqué directement le président George W. Bush. "Ce fils d'imbécile sait que cette agression est un échec et qu'elle va augmenter notre détermination à défendre notre droit", écrit le journal. Saddam a rencontré ses principaux collaborateurs dimanche pour envisager d'améliorer les défenses anti-aériennes du pays, a rapporté l'agence irakienne Ina. (Reuters) ajouté le 21/02/2001 |
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